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CONDITIONS GÉNÉRALES
DE Service

Article 2 - Nature de la prestation

Crédits

Article 4 - Délai de rétractation

Article 5 - Prix

Article 6 - Résiliation

Article 7 - Garanties d'admission

Article 8 - Retard ou défaut de paiement

Article 9 - Désistement ou annulation

Article 10 - Annulation des épreuves

Article 11 - Protections des données

Article 12 - Propriété intellectuelle

Article 13 - Règlement intérieur

Article 14 - Droit applicable

Article 15 - Présentation aux examens

Article 16 - Assurance

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